Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit être certifié par le secrétaire et contenir les renseignements suivants:
1°  le terme du mandat;
2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 99-01-20, a. 16.
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